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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION SPORTIVE

 

 

Le dossier de demande subvention aux associations sportives se compose de plusieurs volets à remplir et documents justificatifs à joindre obligatoirement :

  • Présentation de votre association
  • Demande d'aide à l'encadrement
    • listing des jeunes licenciés de moins de 18 ans
    • Copie des diplômes des encadrants
  • Demande d'aide aux déplacements
    • Justificatifs de participation issu de la fédaration pour chaque déplacements (calendrier fédéral avec résultats)
  • Demande d'aide aux manifestations sportives
    • Bilan de la manifestation
    • Budget de la manifestation
    • Pour les manifestations fédérales : Justificatif attestant de l’inscription au calendrier fédéral
    • Pour les manifestations à caractère communautaire : Tous documents pouvant attester du caractère communautaire de la manifestation.
  • Attestation sur l'honneur
    • Copie des statuts de l’association (en cas de première demande à la CARO ou si modification depuis la précédente demande)
    • Copie du bilan financier du dernier exercice clos
    • Relevé d’Identité Bancaire (en cas de première demande à la CARO ou si modification depuis la précédente demande)

 

L’instruction des dossiers de demandes de subventions est réalisée lors des commissions sport, réunies périodiquement tous les 3 mois.

La date limite de réception de la demande est fixé au dernier jour du mois d'octobre de l'année en cours.

 

Nos services se tiennent à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier

Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Commission Sport
3 avenue Maurice Chupin – BP 50 224
17304 ROCHEFORT CEDEX
j.pouriel@agglo-rochefortocean.fr - 05.46.82.64.58

 

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